Caisse de compensation de la Fédération Romande de Métiers du Bâtiment (Caisse AVS MEROBA N° 111)
La présente politique de confidentialité ("Politique de confidentialité") explique comment nous traitons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site internet ou nos services fournis par l'intermédiaire de www.meroba.ch (ensemble, le "site internet").
Le site internet est géré par "Caisse de compensation de la Fédération Romande de Métiers du Bâtiment (Caisse AVS MEROBA N° 111)", 24 av.Eugène-Pittard, 1206 Genève (la "SOCIÉTÉ", "nous","notre", or "nos"). La Société est le responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité ou dans nos conditions générales, les définitions utilisées dans la présente politique deconfidentialité ont la même signification que dans la loi fédérale sur la protection des données de la Suisse et dans règlement général sur la protection des données de l'UE.
Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour certaines raisons liées à nos activités commerciales lorsque vous utilisez notre site web ou nos services. Il peut s’agir des éléments suivants :
• Informations de la personne qui nous contacte et ses coordonnées de contact (par exemple : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, localisation).
• Demandes de clients (par exemple les détails sur vos demandes).
• Données relatives aux visiteurs du site internet (par exemple : adresse IP, données d'usage, et information concernant l’utilisation)
Nous collectons des informations sur nos utilisateurs lorsqu’ils utilisent notre site internet ou nos services, y compris certaines actions qu’ils y effectuent.
Directement:
• Lorsque les utilisateurs accèdent au site internet, l'utilisent ou interagissent d'une autre manière avec le site internet.
• Lorsque vous ou votre organisation utilisez nos services.
• Lorsque les utilisateurs correspondent avec nous par voie électronique, en particulier via le formulaire de contact
• Lorsque les utilisateurs nous soumettent leurs données personnelles.
Indirectement:
• De tierces parties, par exemple les cookies tiers.
Notre base légale pour la collecte et traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité dépend des données personnelles que nous collectons et des finalités pour lesquelles nous les collectons.
Exécution du contrat: Pour exécuter nos obligations contractuelles ou prendre des mesures liées à un contrat avec vous. En particulier :
• Pour fournir nos services.
Consentement: Nous pouvons nous appuyer sur le consentement que vous nous avez donné librement au moment où vous avez fourni vos données personnelles. En particulier:
• Pour fournir aux utilisateurs des nouvelles, des offres spéciales, des newsletters et des informations génériques sur les biens et les services que nous proposons.
Intérêt légitime: Nous pouvons nous appuyer sur un intérêt légitime en évaluant que le traitement est équitable et raisonnable et qu’il ne supplante pas vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. En particulier:
• Pour maintenir et améliorer notre site internet et nos services.
• Pour développer de nouveaux services.
Nécessité de se conformer à des obligations légales: Respecter les obligations réglementaires et d’intérêt public. En particulier:
• Pour se conformer à la réglementation et à la législation applicable.
• Pour l’exécution des obligations et l’exercice de droits.
Nous conservon sles données personnelles pour autant de temps qu’elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en conformité aux exigences légales et réglementaires ou aux dispositions contractuelles. En particulier :
• Toutes les données traitées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes correspondantes.
La Société peut faire appel à des sociétés tierces (“Fournisseurs de Services”) pour faciliter le fonctionnement de notre site internet, aider à analyser l’utilisation du site internet ou fournir des services liés au site internet et aux services fournis, tels que le paiement et la fourniture de services d'infrastructure d’IT. Ces tiers n’ont accès aux données personnelles de l’utilisateur que dans la mesure nécessaireà l’exécution de ces fonctions, pour le compte de la Société.
Catégorie(s) de Fournisseurs de services susceptibles d’accéder à vos données personnelles :
• Assurance.
• Fournisseurs de systèmes ou de logiciels informatiques.
• Fournisseurs de documents et de stockage d'informations.
• Fournisseurs tiers qui nous aident à analyser les informations relatives aux clients, tels que Google Analytics.
La Société et/ou les Fournisseurs de Services peuvent transférer et traiter vos données personnelles:
• En Suisse.
• Dans l'UE/EEE.
• Aux Etats-Unis.
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services partialement situés dans des pays dits tiers (en dehors de l’Union Européenne, ou de l’Espace Economique Européenne, ou de la Suisse) ou qui traitent des données personnelles, c’est-à-dire des pays dont le niveau de protection des données personnelles ne correspond pas à celui de l’UE ou de la Suisse.
Nous protégeons vos données personnelles en conformité avec nos obligations contractuelles et la législation applicable en matière de la protection des données personnelles, lors du transfert de données à l’étranger.
Ces mesures peuvent inclure :
• Le transfert vers des pays considérés comme offrant un niveau de protection adéquat selon le Conseil Fédéral Suisse et des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne ;
• L’application de clauses contractuelles types de protection de données, règles contraignantes d'entreprise ou d’autres obligations contractuelles types qui assurent une protection appropriée des données.
Si un transfert vers un pays tiers a lieu et qu’il n’y a pas une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, il est possible qu’il y ait un risque que les autorités du pays tiers (par exemple, les services de renseignement) puissent avoir accès aux données transférées et qu’il ne soit pas garanti à la personne concernée de faire valoir ses droits.
Nous pouvons divulguer vos données personnelles en toute bonne foi si une telle action est nécessaire :
• Pour respecter une obligation légale (c’est-à-dire si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques, telles qu’un tribunal ou une agence gouvernementale) ;
• Pour protéger la sécurité du site internet et défendre nos droits et propriété ;
• Pour prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes illicites en rapport avec nous ;
• Pour nous défendre contre toute responsabilité légale.
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables que nous jugeons appropriées pour protéger vos données conservées contre la manipulation, la perte ou l'accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées aux évolutions technologiques.
Nous sommes également très sérieux avec la protection des données à l’interne. Nos employés et les Fournisseurs de Services que nous engageons sont tenus de respecter la confidentialité et de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données. En outre, ils n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs fonctions ou de leur mandat.
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de conservation électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Nous vous recommandons d'utiliser un logiciel antivirus, un firewall et autres logiciels similaires pour protéger votre système.
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